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1 корпоративное право
Русско-французский юридический словарь > корпоративное право
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2 корпоративное право
droit corporatif, droit de l'entrepriseРусско-французский финансово-экономическому словарь > корпоративное право
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DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Corporatif — Corporation Une corporation, dont le mot vient du latin corporari (se former en corps), ou plus exactement un corps, est une personne morale, en générale de droit public, instituée par une loi. Ses « membres » sont toutes des personnes… … Wikipédia en Français
RURAL (DROIT) — Une querelle de terminologie divise la doctrine. Doit on employer l’expression «droit agricole», ou bien «droit agraire» ou encore «droit rural»? L’affaire est d’importance car elle conditionne le domaine de ce droit. Les termes de «droit… … Encyclopédie Universelle
SYNDICAL (DROIT) — Le droit syndical, conquis de haute lutte par les travailleurs, est essentiellement ouvrier bien que le syndicalisme se soit étendu à presque tous les milieux professionnels; il est maintenant très généralement reconnu, les régimes autoritaires… … Encyclopédie Universelle
CINÉMA - Droit du cinéma — Le droit du cinéma est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la production, la distribution et la projection des films. Il concerne le film aussi bien comme création artistique (œuvre cinématographique) que comme… … Encyclopédie Universelle
FRANÇAIS (ANCIEN DROIT) — Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l’ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l’ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l’État que celle des droits individuels.… … Encyclopédie Universelle
Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé — « U.F.E.D.P » La fédération UFEDP (Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé) est un organisme professionnel fédéral à vocation syndicale[1], atypique, apolitique et élitiste, créé en 1997 pour refonder, en France, le paysage… … Wikipédia en Français
Union fédérale des enquêteurs de droit privé — L’Union fédérale des enquêteurs de droit privé (UFEDP) est un organisme professionnel fédéral à vocation syndicale[1], atypique, apolitique et élitiste, créé en 1997 pour refonder, en France, le paysage syndical des détectives privés et des… … Wikipédia en Français
Sylvain Lussier — est un avocat canadien. Il travaille actuellement à Montréal au sein du cabinet Osler, Hoskin Harcourt. Fils de Charles Lussier, haut fonctionnaire public qui a agi à titre de directeur de la Maison canadienne à Paris et premier directeur de la… … Wikipédia en Français
Édouard Lambert — est un juriste universitaire lyonnais (1866 1947). Biographie Il a créé en 1921 le premier Institut de droit comparé en France (en partie grâce à des fonds américains). Son relatif oubli dans l’Histoire est dû au conflit entre les auteurs… … Wikipédia en Français
Règle de l'appréciation commerciale — La règle de l appréciation commerciale est une doctrine en droit corporatif qui permet à un tribunal de se fier sur le jugement des administrateurs et dirigeants d une entreprise. Cette doctrine est motivée par le fait qu il est parfois difficile … Wikipédia en Français